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Le but de la conférence étant de diffuser ses réflexions, les procès-verbaux des séances plénières et des assemblées générales sont intégralement disponibles.

Procès-verbaux Séances plénières et AG :

Communiqués de presse

Contacts :

  • Jacques-André Maire (078 709 48 50), Jacques-Andre.Maire[at]parl.ch
    président de la CRFC et conseiller national
    (contact en langue française)

 

Présentation de la CRFC :

 

Prises de position 2015 :

 

Prises de position 2013 :

 

Archives des prise de position :

Statuts

Art. 1. Dénomination et siège
Sous la dénomination Conférence romande de la Formation Continue, se constitue une association à but non lucratif aux sens des articles 60 et suivants du CCS (Code civil suisse).

L’association a son siège à la Rue de Genève 88b, 1004 Lausanne

 

Art. 2 . Buts
2.a.      But général

La mission globale de la Conférence romande de la formation continue est de soutenir les fonctions reconnues de la formation continue : sa fonction sociale d’intégration et d’accès aux différents niveaux de qualification (principe de justice sociale), sa fonction économique d’adaptation aux changements techniques et des conditions de travail, sa fonction culturelle favorisant le développement personnel et une plus grande participation sociale.

Pour ce faire, elle adopte une définition globale de la formation continue, soit : l’ensemble des mesures d’éducation et de formation tout au long de la vie, au service de la société et de ses transformations économiques et politiques, ainsi que de toutes les personnes désireuses d’améliorer leur niveau de formation, de développer leur culture générale ou leur qualification professionnelle. La formation continue a pour but l’acquisition, le renouvellement, l’approfondissement ou l’enrichissement de connaissances, capacités et compétences.

 

2.b.      Buts spécifiques

La Conférence romande de la formation continue est un lieu de coordination, d’échange d’informations et de formulation de recommandations pour les experts et responsables de la formation continue des adultes.

Elle encourage et coordonne la formation continue des adultes en Suisse romande.

En particulier :

  • elle formule des propositions communes en faveur de la politique de formation continue des adultes et les représente face aux autorités et au public ;
  • elle accompagne la préparation de réglements et de dispositions légales et soutient leur mise en œuvre. Ce faisant, elle s’engage afin que la formation continue, quels qu’en soient le public, la finalité et la forme (formelle et non formelle), soit conçue comme partie
  • intégrante du système de formation global (apprentissage tout au long de la vie) ;
  • elle vise, en matière de formation continue, à favoriser la collaboration entre les responsables politiques, les organes de l’administration, de la recherche, les prestataires de formation continue et les partenaires sociaux, et avec le monde de l’économie et des entreprises ;
  • elle œuvre pour la réalisation des principes de politique de formation continue, notamment :
  • une formation continue pour tous ;
  • pluralisme et qualité de la formation continue ;
  • développement d’un système de formation continue coordonné et reconnaissance des certifications en formation continue ;
  • développement de modèles de financement adéquats ;
  • renforcement constant de la formation continue.

 

Art. 3. Membres

Peuvent faire partie de la Conférence romande de la formation continue :

toute organisation (membres institutionnels)
et toute personne indépendante politiquement active au niveau cantonal ou national (membres individuels) actives, à titre principal ou secondaire, dans le domaine de la formation continue, et représentatives des intérêts de la formation continue dans le domaine concerné.
La composition de la Conférence romande de la formation continue doit être aussi représentative que possible des cantons romands et des secteurs d’activités de la formation continue (notamment administrations cantonales en charge de la FC, partenaires sociaux, prestataires de services, organisations faîtières). Pour des raisons d’efficacité, le nombre des membres est limité. Le mode de sélection des membres est précisé dans l’annexe n° 1.

Art. 4. Indépendance
La Conférence romande de la formation continue est laïque et indépendante de tout parti politique. Dans leurs activités, les membres sont indépendants.

Art. 5 . Organisation
Les organes de la Conférence romande de la formation continue sont :

  • l’assemblée générale des membres
  • le comité
  • le bureau de coordination
  • l’organe de révision.

 

Art. 6 . L’assemblée des membres
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur requête d’au moins un cinquième des membres.

Les propositions des membres doivent être transmises au comité sous forme écrite 2 mois avant la date de l’assemblée générale, soit 1 mois avant la convocation de l’AG.

Les membres reçoivent la convocation et l’ordre du jour au moins 30 jours avant l’assemblée.

L’assemblée des membres :

  • nomme la/le président(e), le comité et l’organe de révision ;
  • approuve le rapport annuel d’activités et les comptes ;
  • fixe les cotisations des membres ;
  • approuve les statuts et leurs modifications ;
  • approuve l’admission et/ou l’exclusion de membres, sur proposition du comité.
  • seuls ont droit de vote les membres présents à l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas d’égalité, le vote du/de la président(e) prime.
  • La présidence est assurée pour une période de 4 ans par une personnalité indépendante engagée politiquement au niveau cantonal ou national dans le domaine de la formation continue. Une seule réélection est possible.

Un représentant respectivement de la conférence de Suisse italienne et du Forum suisse pour la Formation continue est invité aux assemblées de la Conférence romande et a un droit de vote consultatif.

Art. 7. Le comité et le bureau de coordination
Le comité est composé d’au moins 5 membres et d’au maximum 9 membres. Le comité est élu chaque année ; la/le président(e) et les membres du comité sont rééligibles. Le comité nomme en son sein une vice/un vice président(e), une/un secrétaire et une/un trésorier(ère). Les charges de secrétaire et trésorier(ère) peuvent être cumulées.

Le/la président(e) de la Commission romande de la FSEA et le/la directeur/trice de la FSEA romande sont membres de droit (ex officio) du Comité.

Le comité doit être aussi représentatif que possible des cantons romands et/ou des secteurs d’activités de la formation continue (notamment administrations cantonales en charge de la FC, partenaires sociaux, prestataires de services, organisations faîtières).

Le comité :

  • exécute les décisions de l’assemblée ;
  • propose l’admission et/ou l’exclusion de membres ;
  • s’occupe des affaires courantes ;
  • représente la Conférence romande de la formation continue à l’extérieur.
  • pour des tâches de secrétariat, le comité peut recourir à des collaboratrices/collaborateurs externes.

Pour des tâches de préparation des travaux de la Conférence romande de la formation continue, le comité délègue au bureau de la coordination l’organisation et la responsabilité du travail. Le bureau est composé du / de la président(e), du/de la secrétaire de la Conférence romande de la Formation continue et de 1 à 2 membre(s) du comité.

Art. 8. Financement
Les recettes de la Conférence romande de la formation continue proviennent :

des cotisations des membres;
de subventions et donations;
des gains générés par des manifestations ou activités propres.

 

Art. 9. Responsabilité
Les engagements de la Conférence romande de la formation continue ne sont garantis que par son propre avoir.

Art. 10. Dissolution
La majorité des deux-tiers des votants est requise pour décider de la dissolution de la Conférence romande de la formation continue.

Le capital restant est affecté à une institution qui poursuit un but analogue ou semblable.

Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 6 décembre 2007.

Ils entrent en vigueur avec leur approbation.

Les membes fondateurs :

Mme Géraldine Savary, Conseillère aux Etats
Mme Bernadette Morand-Aymon, Directrice romande, FSEA
M. Didier Juillerat, Directeur, CIP

Annexe 1 aux Statuts
Principe selon l’article No 3 des statuts

 

Art. 3    Membres

Peuvent faire partie de la Conférence romande de la formation continue :

toute organisation (membres institutionnels)
et toute personne indépendante politiquement active au niveau cantonal ou national (membres individuels) actives, à titre principal ou secondaire, dans le domaine de la formation continue, et représentatives des intérêts de la formation continue dans le domaine concerné.

La composition de la Conférence romande de la formation continue doit être aussi représentative que possible des cantons romands et des secteurs d’activités de la formation continue (notamment administrations cantonales en charge de la FC, partenaires sociaux, prestataires de services, organisations faîtières). Pour des raisons d’efficacité, le nombre des membres est limité.

Le mode de sélection des membres est précisé dans l’annexe No 1.

Représentativité des cantons

Tous les cantons doivent être représentés par au moins une personne pouvant soit représenter directement les autorités cantonales chargées de la formation continue soit pouvant être un intermédiaire reconnu par celles-ci.

De manière générale, il sera tenu compte du fait que les membres de la conférence sont répartis de manière équilibrée entre les cantons.

Représentativité des secteurs

Tous les secteurs doivent être représentés de manière équilibrée. Il n’est pas nécessaire que tous les cantons soient représentés dans tous les secteurs.

Représentativité politique

Afin de jouer un rôle de plateforme d’échange, la conférence doit s’assurer une participation multipartite. Dans la mesure du possible, il est tenu compte des représentations régionales.

Nombre des membres

Le nombre est limité en fonction des besoins. Le comité a la responsabilité d’accepter ou de refuser de nouveaux membres.

Accepté par l’Assemblée Générale de la conférence romande de la FC le 8 avril 2008

Liste des membres

 

Madame Kristina Abate, Migros, Genève

Monsieur Jérémy Annen, IFAGE, Genève

Madame la Conseillère nationale Josianne Aubert, Le Sentier

**Madame Brigitte Bachelard, Haute Ecole ARC, Neuchâtel

Monsieur Patrice Barras, Centre formation professionnelle, Sion

**Madame Françoise Baudat, Association des Universités Populaires Suisses, Lausanne

Monsieur Furio Bednarz, Conférence suisse italienne de la FC, Lamone

**Monsieur Frédéric Bonjour, Centre patronal, Paudex

Monsieur Christian Bonvin, Association Valida, Sion

**Monsieur Gérard Bottazzoli, Berne

Monsieur Jean-Pierre Brügger, pa. CIFOM, La Chaux-de-Fonds

Monsieur Laurent Comte, Helvartis, La Chaux-de-Fonds

Monsieur Martin Déglon, ARFOR, Morges

Monsieur Tony Erb, SECO – MMT, Bern

Madame Nicole Galland, Centre de Formation Continue UNIL, Lausanne

Monsieur Alain Girardin, ARFAD, Genève

Monsieur le Conseiller national Hugues Hiltpold, Carouge

Madame Anne Holenweg, Bern

Madame Sophie Huber Kodbaye, Université de Genève, centre de compétences, Genève

**Monsieur Didier Juillerat, CIP, Tramelan

Monsieur Martin Kasser, HES-SO, Delémont

Monsieur le Conseiller national Christian Levrat, Vuadens

* Monsieur le Conseiller national Jacques-André Maire, Les Ponts-de-Martel

**Monsieur Stéphane Manco, Insertion Suisse, Lausanne

Monsieur Albin de Miéville, SEC Suisse, Zurich

**Madame Caroline Meier Quevedo, FSEA, Nyon

**Monsieur Philippe Merz, FRAFFA, La Chaux-de-Fonds

Madame Béatrice Monnet, Centre valaisan de perf. des cadres, Sion

Monsieur le Conseiller national Roger Nordmann, Lausanne

**Monsieur Chris Parson, CRFBA, Nyon

Monsieur Marcel Pieren, Profora Bejune, Delémont

**Madame Laura Perret Ducommun, USS, Berne

Monsieur Jean-Luc Portmann, SFO-JU, Delémont

Monsieur Stéphane Rolle, CPI, Granges-Paccot

Madame la Conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi, Grand-Lancy

Monsieur Patrick Rywalski, IFFP, Lausanne

Monsieur Cyrille Salort, OFPC, Genève

**Monsieur Antonio Sanchez, Services industriels de Genève SIG, Genève

Madame la Conseillère aux Etats Géraldine Savary, Lausanne

Monsieur André Schlaefli, Forum Suisse Formation Continue, Zurich

Madame la Conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe, Delémont

Madame Eugénie Sayad, OCOSP, Lausanne

**Monsieur Frank Sobczak, IFAGE, Genève

**Monsieur Alexandre Schwager, Société suisse des entrepreneurs, Lausanne

Madame la Conseillère nationale Adèle Thorens, Lausanne

Monsieur Olivier Tschopp, SFO, Delémont

Monsieur Dominique Wullschleger, Bobst SA, Lausanne

* président
**membre du comité